Flash info | Clap de fin pour la carte verte

A partir du 1er avril 2024, la carte verte disparait pour les véhicules immatriculés.

• Plus de vignette à apposer chaque année sur le pare-brise
• Plus d’attestation à présenter en cas de contrôle

Désormais :
Seule la plaque d’immatriculation enregistrée dans le Fichier des Véhicules Assurés permet aux forces de l’ordre de vérifier que le véhicule est assuré ;
Un nouveau document d’information : le mémo Véhicule Assuré (MVA) sera délivré pour permettre au conducteur de remplir un constat amiable, déclarer un sinistre et contacter l’assisteur.

Si la carte verte disparait pour les véhicules immatriculés à compter du 1er avril 2024, l’actuelle attestation (carte verte) est maintenue mais sur fond blanc dans 3 situations :

• Attestation délivrée tous les ans pour :
• Les véhicules non immatriculés
• Les véhicules circulant dans les Collectivités d’Outre-Mer (COM)

Attestation délivrée sur demande pour circuler dans les pays suivants : Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine.

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